Politique de protection des données personnelles
Version 2.0 — en vigueur au 28 août 2026
1. Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Courtelio traite des données personnelles dans deux situations différentes, qui n'obéissent pas au même régime.
a) Les données des clients et prospects du cabinet. Elles sont saisies, importées et exploitées par le cabinet utilisateur dans son espace. Le cabinet est responsable de traitement ; KAPSELL agit comme sous-traitant au sens de l'article 4.8 du règlement (UE) 2016/679. Les engagements réciproques figurent dans l'accord de sous-traitance.
b) Les données des utilisateurs du service et des prospects de Courtelio. Comptes, facturation, support, prospection commerciale du logiciel. Ici, KAPSELL est responsable de traitement. C'est l'objet de la présente politique.
2. Responsable de traitement
KAPSELL — Paris 8e — SIREN 982 406 381. Contact protection des données : contact@courtelio.com.
3. Traitements mis en œuvre par l'Éditeur
| Traitement | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes et de l'authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nom, prénom, courriel, téléphone, rôle, journaux de connexion | Durée du contrat, puis 12 mois |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | Identité, coordonnées, factures, moyens de paiement | 10 ans (art. L123-22 code de commerce) |
| Support et assistance | Exécution du contrat | Échanges, captures, journaux techniques | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité et traçabilité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux d'accès et d'événements | 12 mois |
| Prospection commerciale du logiciel | Intérêt légitime, B2B | Identité professionnelle, courriel professionnel | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience du site public | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation agrégées | 13 mois (traceur), 25 mois (données) |
4. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de KAPSELL et aux sous-traitants listés dans l'annexe des sous-traitants ultérieurs, tenue à jour et consultable en ligne.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.
5. Localisation et transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en région Paris (eu-west-3). Certains sous-traitants ont leur siège hors de l'Union ; les traitements qu'ils opèrent restent localisés dans l'Union et sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne du 4 juin 2021.
6. Sécurité
Chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement strict par cabinet au niveau de la base de données, authentification individuelle, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes, moindre privilège. Le détail figure dans la politique de sécurité.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de contact@courtelio.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si votre demande porte sur des données figurant dans l'espace d'un cabinet de courtage (vous êtes client ou prospect de ce cabinet), adressez-vous directement à ce cabinet, qui en est le responsable de traitement. Nous transmettrons votre demande si vous nous saisissez par erreur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, KAPSELL notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé. Lorsque la violation concerne les données d'un cabinet, celui-ci est informé sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après la prise de connaissance, afin de lui permettre de respecter ses propres obligations.
9. Modifications
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs et publiée avec une nouvelle version datée.