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L'annexe contractuelle que tout cabinet doit signer avec son éditeur avant de lui confier des données clients.
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Les clauses de l'article 30 du règlement UE 2022/2554, exigées par les cabinets soumis à DORA.
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Politique de sécurité et de conservation des données
Mesures techniques et organisationnelles, durées de conservation par catégorie, procédure de violation.
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Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage de fichiers | Région eu-west-3, Paris | Clauses contractuelles types de la Commission européenne ; chiffrement au repos et en transit ; données localisées dans l'Union européenne |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Infrastructure physique sur laquelle s'exécute Supabase | Région eu-west-3, Paris | Certifications ISO 27001, SOC 2 ; données localisées dans l'Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion de contenu, protection contre les attaques et résolution DNS du domaine courtelio.com | Réseau mondial, terminaison européenne | Clauses contractuelles types ; Data Localization Suite |