Conformité et sécurité
Vos dossiers clients méritent le niveau d'exigence d'un contrôle ACPR
Courtelio est conçu pour le cadre réglementaire français du courtage : cloisonnement strict des données, traçabilité de chaque action et documents contractuels publiés en clair, sans clause cachée.
Hébergement Supabase sur AWS, région Paris
La base de données, les fichiers et les sauvegardes sont hébergés par Supabase sur l'infrastructure Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3). Cloudflare assure la diffusion et la protection du trafic.
Cloisonnement par cabinet
Chaque cabinet est un locataire isolé. Le cloisonnement est appliqué directement par la base de données (Row Level Security), pas seulement par l'application.
Habilitations par rôle
Gérant, gestionnaire, commercial, mandataire, client : chaque rôle ne voit que les données nécessaires à sa mission, y compris pour l'espace client.
Piste d'audit inaltérable
Toutes les actions sensibles sont journalisées en ajout seul, horodatées et consultables en cas de contrôle ACPR ou de réclamation.
Devoir de conseil DDA
Les rapports de conseil sont générés, horodatés et archivés avec la liasse du dossier, avec suivi des 15 heures de formation annuelle obligatoire.
Signature électronique et preuve
Signature avec vérification par code à usage unique, dossier de preuve complet et conservation de la trace pendant la durée réglementaire.
Sauvegardes et réversibilité
Sauvegardes quotidiennes chiffrées, export autonome, complet et gratuit de vos données à tout moment, et restitution de l'archive standard à la fin du contrat, dans les conditions prévues aux CGV.
RGPD, DORA et démarchage
Registre des consentements, droits des personnes, annexe DORA pour le prestataire TIC et contrôle des règles de démarchage téléphonique.
Nos engagements sont écrits
Chaque document contractuel est publié, versionné et daté. Vous savez exactement ce que vous signez, et ce que nous nous engageons à faire de vos données.
Mentions légales
Version 2.0
Conditions générales de vente, d'abonnement et d'utilisation
Version 2.0
Politique de protection des données personnelles
Version 2.0
Politique de gestion des cookies
Version 2.0
Accord de sous-traitance — article 28 du RGPD
Version 2.0
Annexe DORA — prestataire de services TIC
Version 2.0
Politique de sécurité et de conservation des données
Version 2.0
Une question de conformité avant de vous lancer ?
Consultez l'accord de sous-traitance et l'annexe DORA : ils sont accessibles sans créer de compte, et opposables dès votre souscription.