Devoir de conseil rattaché
Le recueil du besoin et la justification restent liés au projet et au contrat.
Conformité du courtage
Documentez et tracez la conformité au cœur de chaque dossier
La conformité suit le dossier, pas un tableau à part : recueil du besoin, documents remis, consentements et historique restent rattachés au parcours client.
Documents — Liasse DDA
Fiche d'Information et de Conseil
GénérerCabinet Lefèvre & AssociésORIAS 21 004 512
Fiche d'Information et de Conseil
Généré le 12/03 · archivé · horodaté
Le problème
Les preuves de conseil sont dispersées et difficiles à retrouver lors d'un contrôle
- Des dossiers incomplets au moment de justifier une vente
- Un temps de préparation important avant un contrôle
- Des consentements non tracés
- Des documents remis sans trace de remise
La réponse Courtelio
Comment la plateforme traite ce sujet
Contrôles organisés
LCB-FT, vigilance gel des avoirs et consentements sont documentés dans le dossier.
Historique horodaté
Journal d'événements en ajout seul sur les actions sensibles et les pièces.
- Devoir de conseil et liasse précontractuelle
- Contrôles LCB-FT et vigilance gel des avoirs
- Consentements et démarches RGPD
- Modèles de documents et champs de fusion
- Signature électronique avec preuve d'audit
- Conservation des données et journal d'événements
Avant / avec Courtelio
Ce qui change au quotidien
Preuve du conseil
Aujourd'hui : Un document rédigé à part, parfois absent du dossier.
Avec Courtelio : Le recueil du besoin et la justification restent liés au projet et au contrat.
Préparation d'un contrôle
Aujourd'hui : Plusieurs jours à rassembler des pièces éparpillées.
Avec Courtelio : Les dossiers concernés s'exportent avec leurs pièces et leur historique.
Consentements
Aujourd'hui : Une case cochée quelque part, sans trace de date ni d'auteur.
Avec Courtelio : Chaque consentement est daté, attribué et consultable dans le dossier.
Dans la plateforme
Les écrans que vous utiliserez
Devoir de conseil
Recueil du besoin, justification du choix et liasse précontractuelle du projet.
Contrôles LCB-FT
Vigilance, gel des avoirs et pièces d'identité rattachées à la fiche client.
Documents et signature
Modèles avec champs de fusion, envoi à la signature et preuve d'audit conservée.
Journal d'événements
Historique horodaté en ajout seul des actions sensibles et des pièces du dossier.
Cas d'usage
Concrètement, dans une journée de cabinet
Contrôle interne
Retrouvez en quelques clics les pièces et l'historique d'un dossier donné.
Départ d'un collaborateur
Les dossiers restent complets et exploitables par l'équipe.
Réclamation client
Le déroulé du conseil, les documents remis et les échanges se relisent dans l'ordre chronologique.
Demande d'un partenaire
Les pièces du cabinet (ORIAS, RC Pro, KBIS) et leurs dates de validité sont réunies au même endroit.
Pour qui
Cette page s'adresse à
- Cabinets qui préparent un contrôle ou une visite de conformité
- Responsables conformité qui veulent des preuves rattachées aux dossiers
- Cabinets multi-collaborateurs cherchant des pratiques homogènes
Questions fréquentes
Ce que les cabinets nous demandent
Courtelio garantit-il la conformité de mon cabinet ?
Non. Courtelio aide à documenter, organiser, contrôler et tracer. Le dispositif de conformité et le contrôle interne restent de la responsabilité du cabinet.
L'historique peut-il être modifié après coup ?
Le journal des événements sensibles fonctionne en ajout seul : une action est enregistrée avec sa date et son auteur, et ne peut pas être réécrite.
Les documents signés sont-ils conservés ?
Oui. Le document signé et sa preuve d'audit sont rattachés au dossier et restent consultables avec le reste des pièces.
Comment sont gérées les demandes RGPD des clients ?
Les consentements, les demandes reçues et les durées de conservation sont suivis dans le dossier, avec un historique daté des actions réalisées.
Les garde-fous
- Courtelio aide à documenter, organiser, contrôler et tracer
- Il ne se substitue pas au dispositif de conformité ni au contrôle interne du cabinet
- Les modèles fournis doivent être validés par le cabinet avant utilisation
Autres besoins
Voyez Courtelio en action.
Découvrez comment la plateforme s'adapte aux processus de votre cabinet.